FLASH INFOS N°59
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L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que “les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale”.
Afin de faciliter la tâche des Délégué(e)s des collectivités adhérentes, le SATESE 37 établit, en mars et en septembre de chaque année, un Flash Infos rappelant les principales décisions prises par l’Assemblée délibérante pour les semestres écoulés.
Le Flash Infos n°59 relate ainsi les travaux du 2nd semestre 2024.
Nous tenons tout particulièrement à remercier l’équipe de l’Agence EFIL pour la conception graphique de ce document.