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Flash Infos n°59

FLASH INFOS N°59 L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que “les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal […]

Rapport sur le prix et la qualité du service 2023

RAPPORT sur le prix et la qualite du service 2023 L’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que “le maire présente au conseil municipal ou le président […]

Rapport annuel d’activité 2023

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023 L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que “le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, […]

Documentation CS 24 mars 2025

DOCUMENTATION CS 24 MARS 2025 La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (dite loi engagement et […]

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