Flash Infos n°58
FLASH INFOS N°58 L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que “les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal […]
Rapport sur le prix et la qualité du service 2023
RAPPORT sur le prix et la qualite du service 2023 L’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que “le maire présente au conseil municipal ou le président […]
Rapport annuel d’activité 2023
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2023 L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que “le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, […]
Congrès des Maires 2024
CONGRES DES MAIRES 2024 Pendant près d’une décennie, le SATESE 37 a été présent au congrès annuel organisé par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (AMIL). En effet, grâce au soutien du […]
Documentation CS 23 septembre 2024
DOCUMENTATION CS 23 SEPTEMBRE 2024 La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (dite loi engagement et […]