Flash Infos n°62
FLASH INFOS N°62 L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que « les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal […]
Rapport sur le prix et la qualité du service 2025
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2025 L’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que « le maire présente au conseil municipal ou le président […]
Rapport annuel d’activité 2025
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2025 L’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que « le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, […]
Comité Syndical du 28/09/2026 – Dossier de séance
COMITE SYNDICAL DU 28 SEPTEMBRE 2026 – DOSSIER DE SEANCE La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action […]